Décision (UE) 2015/431 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/431
RattachementDécision (UE) 2015/431
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015D0431)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/431EUR-Lex →

(4) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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