Décision (UE, Euratom) 2015/457 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/457
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/457
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015D0457)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2015/457EUR-Lex →

(1) La décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil établit le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (ci-après dénommé «programme»), couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

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