Décision (UE, Euratom) 2015/457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/457
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/457
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015D0457)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/457EUR-Lex →

(3) La décision 2007/124/CE, Euratom devrait par conséquent être abrogée avec effet au 1er janvier 2014,

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