Décision (UE) 2015/473 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne)

(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale visée dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

(2) La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

(3) Le 29 juillet 2014, l'Allemagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans l'entreprise Aleo Solar AG et deux de ses filiales en Allemagne, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du Fonds énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds à hauteur de 1 094 760 EUR pour répondre à la demande de contribution financière présentée par l'Allemagne,