Décision (UE) 2015/473 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/473
RattachementDécision (UE) 2015/473
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0473)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/473EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds à hauteur de 1 094 760 EUR pour répondre à la demande de contribution financière présentée par l'Allemagne,

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