(1) Lors de la 2104e réunion du collège, le 5 novembre 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'Office européen de lutte antifraude à la direction générale des affaires économiques et financières les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la protection de l'euro contre le faux monnayage et du soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique.
Décision (UE) 2015/512 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/512
RattachementDécision (UE) 2015/512
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015D0512)
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