Décision (UE) 2015/512 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/512
RattachementDécision (UE) 2015/512
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015D0512)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/512EUR-Lex →

(2) La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission devrait donc être modifiée.

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