Décision (UE) 2015/512 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/512
RattachementDécision (UE) 2015/512
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015D0512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/512EUR-Lex →

(3) La réorganisation susmentionnée des services de la Commission étant entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions juridiques pertinentes devraient être mises à jour dans les plus brefs délais,

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