(1) Par la décision 2011/492/UE du Conseil, les consultations engagées avec la République de Guinée-Bissau en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ont été conclues et des mesures appropriées, précisées à l'annexe de ladite décision, ont été prises.
Décision (UE) 2015/541 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/541
RattachementDécision (UE) 2015/541
Versionacte d'origine du 24/03/2015 (CELEX 32015D0541)
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