Décision (UE) 2015/541 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/541
RattachementDécision (UE) 2015/541
Versionacte d'origine du 24/03/2015 (CELEX 32015D0541)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/541EUR-Lex →

(3) Des élections législatives et présidentielles pacifiques, libres et crédibles se sont déroulées en Guinée-Bissau les 13 avril et 18 mai 2014 et l'ordre constitutionnel a été rétabli dans le pays.

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