Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/568 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE en ce qui concerne la définition de la lactoferrine bovine [notifiée sous le numéro C(2015) 2173] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/568
Adopté le7 avril 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32015D0568
RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/568, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La décision d'exécution 2012/725/UE de la Commission autorise la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(2)

(2) L'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE établit les spécifications de la lactoferrine bovine, lesquelles comprennent une définition de celle-ci. Il convient de modifier cette définition afin de mieux décrire le nouvel ingrédient alimentaire autorisé.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2012/725/UE en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

À l'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE, la définition de la lactoferrine bovine est remplacée par la définition suivante:

«La lactoferrine bovine (LFb) est une protéine naturellement présente dans le lait de vache. Glycoprotéine liant le fer, d'environ 77 kDa, elle se compose d'une seule chaîne polypeptidique de 689 acides aminés.

La LFb est isolée du lait écrémé ou du lactosérum par un procédé d'échange d'ions, suivi de plusieurs étapes d'ultrafiltration. Le produit ainsi obtenu est séché par lyophilisation ou atomisation et tamisé de manière que les grosses particules en soient éliminées.»

Article 2

Morinaga Milk Industry Co., Ltd, 33-1, Shiba 3-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8384, Japon, est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).