Décision d'exécution (UE) 2015/568 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/568
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/568
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0568)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/568EUR-Lex →

Morinaga Milk Industry Co., Ltd, 33-1, Shiba 3-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8384, Japon, est destinataire de la présente décision.

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