Décision d'exécution (UE) 2015/568 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/568
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/568
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015D0568)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/568EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2012/725/UE en conséquence.

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