(2) La décision d'exécution 2013/775/UE de la Commission prévoit une participation financière de l'Union aux frais supportés par l'Italie pour lutter contre l'influenza aviaire en 2012, conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil. En conséquence, une première tranche de 40000,00 EUR a été versée à cet État membre au titre de la participation financière de l'Union pour 2012. La décision d'exécution 2013/775/UE prévoit par ailleurs que le montant de la participation financière de l'Union sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure qu'elle établit.
Décision d'exécution (UE) 2015/579 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/579
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/579
Versionacte d'origine du 09/04/2015 (CELEX 32015D0579)
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