(6) Par conséquent, la participation finale pour 2012 peut être fixée à 1363311,56 EUR, à savoir la différence entre le remboursement demandé et le montant inéligible. Après déduction de la première tranche mentionnée au considérant 2, le solde à verser à l'Italie pour 2012 peut être fixé à 1323311,56 EUR.
Décision d'exécution (UE) 2015/579 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/579
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/579
Versionacte d'origine du 09/04/2015 (CELEX 32015D0579)
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