Décision (PESC) 2015/611 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/611
RattachementDécision (PESC) 2015/611
Versionacte d'origine du 15/04/2015 (CELEX 32015D0611)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/611EUR-Lex →

(3) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC prorogeant le mandat de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2016.

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