Article 1
Le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger est prorogé jusqu'au 15 juillet 2016.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2015/611 du Comité politique et de sécurité du 15 avril 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2015)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2015/611
Adopté le15 avril 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32015D0611
Considérants (5)
(1)
(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUCAP Sahel Niger, y compris, notamment, la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le 6 mai 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/2/2014 nommant M. Filip DE CEUNINCK chef de la mission EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 6 mai 2014 au 15 juillet 2014.
(3)
(3) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC prorogeant le mandat de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2016.
(4)
(4) Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/3/2014 prorogeant le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015.
(5)
(5) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.