Décision (PESC) 2015/611 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/611
RattachementDécision (PESC) 2015/611
Versionacte d'origine du 15/04/2015 (CELEX 32015D0611)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/611EUR-Lex →

(4) Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/3/2014 prorogeant le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015.

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