Décision (UE) 2015/643 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/643
RattachementDécision (UE) 2015/643
Versionacte d'origine du 15/04/2015 (CELEX 32015D0643)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/643EUR-Lex →

(3) Le 19 septembre 2014, l'Irlande a introduit une demande de mobilisation du FEM pour des licenciements survenus dans l'entreprise Lufthansa Technik Airmotive Ireland Ltd et deux de ses fournisseurs en Irlande, et a fourni des informations complémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions nécessaires à la fixation du montant de la contribution financière du FEM telles qu'elles sont énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).