Décision d'exécution (UE) 2015/646 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/646
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/646
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0646)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/646EUR-Lex →

Les cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin, et dont la propriété de réduire le développement d'algues dans les masses d'eau n'est qu'un effet secondaire puisqu'elles ne sont pas destinées à cet usage, ne sont pas des produits biocides au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

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