Décision d'exécution (UE) 2015/646 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/646
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/646
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015D0646)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/646EUR-Lex →

(1) Le 1er avril 2014, l'Irlande a demandé à la Commission de décider, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, si deux produits consistant en cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin sont des produits biocides au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), dudit règlement.

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