(3) Ces produits ont pour effet secondaire de réduire le développement d'algues dans les masses d'eau, mais ils ne sont pas destinés à cette fin et aucune revendication pour une telle utilisation n'a été présentée.
Décision d'exécution (UE) 2015/646 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/646
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/646
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015D0646)
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