Décision d'exécution (UE) 2015/646 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/646
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/646
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015D0646)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/646EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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