(1) Le 16 mai 2014, la Belgique a demandé à la Commission de décider, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, si une formulation à base de polydiméthylsiloxane visant à lutter contre les moustiques est un produit biocide au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2015/655 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/655
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/655
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015D0655)
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