Décision (PESC) 2015/664 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/664
RattachementDécision (PESC) 2015/664
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015D0664)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/664EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d'un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA).

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