(3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes relatifs à la gestion de l'EUMAM RCA. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMAM RCA, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC.
Décision (PESC) 2015/664 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/664
RattachementDécision (PESC) 2015/664
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015D0664)
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