Décision d'exécution (UE) 2015/668 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/668
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/668
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0668)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/668EUR-Lex →

(2) La décision 2007/421/CE de la Commission faisait référence aux organismes agréés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil en imposant au directeur général de l'énergie et des transports de publier pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l'Union européenne une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE.

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