Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 391/2009, la Commission est tenue de vérifier que le titulaire d'un agrément octroyé conformément à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 2, point c), dudit règlement est l'entité juridique compétente au sein de l'organisme à laquelle s'appliquent les dispositions du règlement. Si tel n'est pas le cas, la Commission est tenue de prendre une décision modifiant ledit agrément.
(2) La décision 2007/421/CE de la Commission faisait référence aux organismes agréés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil en imposant au directeur général de l'énergie et des transports de publier pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l'Union européenne une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE.
(3) La liste la plus récente des organismes agréés sur la base de la directive 94/57/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en 2007.
(4) Les agréments de Lloyd's Register of Shipping (LR), Korean Register of Shipping (KR), Nippon Kaiji Kyokai (NK) et Registro Italiano Navale (RINA) ont été octroyés en application de la directive 94/57/CE.
(5) Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, les organismes qui, au 17 juin 2009, avaient reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE ont conservé leur agrément.
(6) Dans le cas de Korean Register of Shipping (KR), l'entité juridique compétente, entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, a été rebaptisée «KR (Korean Register)».
(7) Dans le cas de Nippon Kaiji Kyokai (NK), l'entité juridique compétente, entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, a changé de statut juridique en droit japonais, passant de Foundation à General Incorporated Foundation. Dès lors, le nom complet de l'entité à laquelle l'agrément devrait être octroyé est «Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)».
(8) Dans le cas de Lloyd's Register of Shipping (LR), l'organisme agréé à l'origine a d'abord été rebaptisé Lloyd's Register, puis ce nom a été changé en Lloyd's Register Group Limited à la suite de la transformation de la société constituée en vertu du United Kingdom's Industrial & Provident Societies Act de 1965, tel que modifié, en une société constituée en vertu du United Kingdom's Companies Act de 2006. Dès lors, le nouveau nom de l'entité à laquelle l'agrément devrait être octroyé est «Lloyd's Register Group LTD (LR)».
(9) Dans le cas de Registro Italiano Navale (RINA), toutes les activités entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 391/2009 ont été transférées de Registro Italiano Navale à RINA S.p.A., filiale à 100 % de RINA, puis à RINA Services S.p.A., filiale à 100 % de RINA S.p.A. «RINA Services S.p.A.» est donc l'entité juridique compétente, mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, à laquelle l'agrément devrait être octroyé.
(10) Les changements d'identité des entités mères compétentes susmentionnées n'ont pas d'incidence sur la capacité des organismes respectifs de se conformer aux dispositions du règlement (CE) no 391/2009.
(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,
Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Korean Register of Shipping (KR) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «KR (Korean Register)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Lloyd's Register of Shipping (LR) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «Lloyd's Register Group LTD (LR)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Nippon Kaiji Kyokai (NK) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Registro Italiano Navale (RINA) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «RINA Services S.p.A.», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.