Décision d'exécution (UE) 2015/668 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/668
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/668
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0668)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/668EUR-Lex →

(3) La liste la plus récente des organismes agréés sur la base de la directive 94/57/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en 2007.

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