Décision d'exécution (UE) 2015/668 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/668
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/668
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0668)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/668EUR-Lex →

(7) Dans le cas de Nippon Kaiji Kyokai (NK), l'entité juridique compétente, entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, a changé de statut juridique en droit japonais, passant de Foundation à General Incorporated Foundation. Dès lors, le nom complet de l'entité à laquelle l'agrément devrait être octroyé est «Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)».

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