(8) Dans le cas de Lloyd's Register of Shipping (LR), l'organisme agréé à l'origine a d'abord été rebaptisé Lloyd's Register, puis ce nom a été changé en Lloyd's Register Group Limited à la suite de la transformation de la société constituée en vertu du United Kingdom's Industrial & Provident Societies Act de 1965, tel que modifié, en une société constituée en vertu du United Kingdom's Companies Act de 2006. Dès lors, le nouveau nom de l'entité à laquelle l'agrément devrait être octroyé est «Lloyd's Register Group LTD (LR)».
Décision d'exécution (UE) 2015/668 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/668
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/668
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0668)
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