Décision d'exécution (UE) 2015/668 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/668
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/668
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0668)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/668EUR-Lex →

(4) Les agréments de Lloyd's Register of Shipping (LR), Korean Register of Shipping (KR), Nippon Kaiji Kyokai (NK) et Registro Italiano Navale (RINA) ont été octroyés en application de la directive 94/57/CE.

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