Le directeur général de la mobilité et des transports publie au Journal officiel de l'Union européenne, le 31 août 2015 au plus tard, une liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009, qui est mise à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire pour tenir compte de changements concernant les entités juridiques qui y figurent.
Décision (UE) 2015/669 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/669
RattachementDécision (UE) 2015/669
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0669)
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