Décision (UE) 2015/669 de la Commission du 24 avril 2015 abrogeant la décision 2007/421/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2596]

(1) La décision 2007/421/CE de la Commission dispose que le directeur général de l'énergie et des transports publie pour le 1er juillet de chaque année, au Journal officiel de l'Union européenne, une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE du Conseil.

(2) La directive 94/57/CE a fait l'objet d'une refonte sous la forme de deux textes juridiques communautaires distincts, à savoir la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 391/2009. Ledit règlement contient les dispositions concernant l'établissement et la mise à jour d'une liste des organismes agréés.

(3) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 391/2009, la Commission établit et met régulièrement à jour la liste des organismes agréés conformément audit article, et cette liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(4) La décision 2007/421/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu'une liste actualisée des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009 devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l'Union européenne,