Décision (UE) 2015/669 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/669
RattachementDécision (UE) 2015/669
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/669EUR-Lex →

(1) La décision 2007/421/CE de la Commission dispose que le directeur général de l'énergie et des transports publie pour le 1er juillet de chaque année, au Journal officiel de l'Union européenne, une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE du Conseil.

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