Décision (UE) 2015/669 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/669
RattachementDécision (UE) 2015/669
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0669)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/669EUR-Lex →

(4) La décision 2007/421/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu'une liste actualisée des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009 devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l'Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).