Décision (UE) 2015/669 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/669
RattachementDécision (UE) 2015/669
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0669)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/669EUR-Lex →

(2) La directive 94/57/CE a fait l'objet d'une refonte sous la forme de deux textes juridiques communautaires distincts, à savoir la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 391/2009. Ledit règlement contient les dispositions concernant l'établissement et la mise à jour d'une liste des organismes agréés.

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