Décision (UE) 2015/669 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/669
RattachementDécision (UE) 2015/669
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0669)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/669EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 391/2009, la Commission établit et met régulièrement à jour la liste des organismes agréés conformément audit article, et cette liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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