L'identificateur unique BCS-GHØØ2-5xACS-GHØØ1-3 est attribué, en application du règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L. et Gossypium barbadense L.) génétiquement modifié GHB614xLLCotton25, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2015/690 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02015D0690-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02015D0690-20190712)
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