Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02015D0690-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02015D0690-20190712)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/690EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «coton».
2. La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l'étiquette des produits contenant du coton BCS-GHØØ2-5xACS-GHØØ1-3 ou consistant en celui-ci, à l'exception des produits visés à l'article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.