Les informations figurant dans l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d'exécution (UE) 2015/690 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02015D0690-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02015D0690-20190712)
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