Décision d'exécution (UE) 2015/690 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0690)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2015/690EUR-Lex →

(14) Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président. Un acte d'exécution ayant été jugé nécessaire, le président a soumis le projet d'un tel acte au comité d'appel, pour une nouvelle délibération. Le comité d'appel n'a pas émis d'avis,

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