Décision d'exécution (UE) 2015/690 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0690)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/690EUR-Lex →

(7) Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d'autoriser les produits en question.

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