Décision d'exécution (UE) 2015/690 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/690
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0690)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/690EUR-Lex →

(8) Il convient d'attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié («OGM»), conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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