(1) Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.
Décision (UE) 2015/702 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/702
RattachementDécision (UE) 2015/702
Versionacte d'origine du 13/07/2007 (CELEX 32015D0702)
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