Décision (PESC) 2015/711 du Comité politique et de sécurité du 28 avril 2015 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/4/2015)

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.

(2) Le 29 avril 2014, le COPS a adopté la décision ATALANTA/2/2014, qui a modifié la décision ATALANTA/3/2009.

(3) À la suite de la lettre datée du 10 décembre 2014 du président du Comité militaire de l'Union européenne, de la recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne adjoint du 9 avril 2015 concernant la contribution de la République de Corée et de la recommandation du Comité militaire de l'Union européenne du 15 avril 2015, il convient que cette contribution soit acceptée.

(4) La participation de la République de Corée est soumise à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne, qui a été signé le 23 mai 2014.

(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,