Décision (PESC) 2015/711 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/711
RattachementDécision (PESC) 2015/711
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015D0711)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/711EUR-Lex →

(4) La participation de la République de Corée est soumise à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne, qui a été signé le 23 mai 2014.

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