Décision (PESC) 2015/711 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/711
RattachementDécision (PESC) 2015/711
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015D0711)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/711EUR-Lex →

(2) Le 29 avril 2014, le COPS a adopté la décision ATALANTA/2/2014, qui a modifié la décision ATALANTA/3/2009.

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