(1) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Afrique du Sud, au nom de l'Union, de ses États membres et de la République de Croatie, afin de conclure un protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (UE) 2015/733 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/733
RattachementDécision (UE) 2015/733
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015D0733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.