Décision (UE) 2015/733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/733
RattachementDécision (UE) 2015/733
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015D0733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/733EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont abouti le 19 mai 2014.

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